Accessibilité
La Mairie d’Arenys de Mar s’est engagée à rendre ce site accessible conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à www.visitarenys.com
Situation de conformité
Ce site Web est pleinement conforme au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes:
Manque de conformité avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre: Il pourrait y avoir plusieurs erreurs d’édition sur une page Web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018.
Charge disproportionnée : elle ne s’applique pas.
Le contenu ne relève pas de la législation applicable : il pourrait y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas pleinement aux exigences d’accessibilité.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 28 septembre 2021.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été un rapport d’accessibilité réalisé par la société Ample24 sccl.
Observations et données de contact
Communications
Des communications sur les exigences d’accessibilité peuvent être faites (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre), à travers la boîte aux lettres suivante.
Par exemple :
Informer sur tout manquement éventuel de la part de ce site.
Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site Web.
Demandes d’information accessibles et plaintes
Pour faire des demandes d’information accessible et des plaintes (article 12 du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre), il est nécessaire d’accéder à la procédure “Suggestions, plaintes et propositions”.
Toute personne physique ou morale peut formuler des plaintes concernant le respect des exigences du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, et demander des informations relatives à des contenus qui sont exclus du champ d’application de cette réglementation.
Les demandes et plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la Loi 39/2015 du 1er octobre, du Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
Procédure d’application
La procédure d’application prévue à l’article 13 du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, peut être lancée dans la procédure “Suggestions, plaintes et propositions”.
Si une demande d’information accessible ou une plainte a été rejetée, vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne répond pas aux exigences de l’article 12.5 du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, vous pouvez commencer une réclamation pour:
Connaître et s’opposer aux raisons du désistement
Demander que des mesures appropriées soient prises en cas de désaccord avec la décision prise
Exposez les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne répond pas aux exigences requises.
Une réclamation peut également être lancée dans le cas où 20 jours ouvrables se seraient écoulés sans avoir obtenu de réponse.
L’engagement de la Mairie d’Arenys de Mar pour l’accessibilité.
Le site Web www.visitarenys.com a été construit dans le but de faciliter l’accès universel à toutes les personnes qui le consultent indépendamment de leurs capacités, physiques, sensorielles ou intellectuelles, et du contexte technique d’utilisation avec lequel ils le font (type de dispositif, logiciel, vitesse de connexion, conditions environnementales, etc.).
L’engagement de la Mairie d’Arenys de Mar est de parvenir à respecter le niveau de conformité « Double-A » (AAA), comme l’exigent les législations européennes et étatiques pour les administrations publiques.
La directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les normes exigées par les États membres afin que tous les sites Web et applications mobiles du secteur public, quel que soit le dispositif utilisé pour y accéder, respectent les exigences d’accessibilité énoncées dans la norme EN 301 549 v2.1.2 (d’août 2018), des exigences d’accessibilité appropriées pour les marchés publics de produits et services TIC en Europe.
